Decision / declaration
Décision No 3/14 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente.
- Date:
- Source:
- Forum for Security Co-operation
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Maîtrise des armements