Conference / meeting document
Journal de la 957ème séance plénière du Forum
Le FCS a adopté la Décision no 5/20 sur les dates et le lieu de la trente-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton (Allemagne, également au nom des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).
- Date:
- Source:
- Forum for Security Co-operation
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Maîtrise des armements, Prévention et règlement des conflits