Conference / meeting document
Journal de la 1347ème séance spéciale du Conseil permanent
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 30 novembre 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 2/21 du Conseil ministériel sur la présidence de l’OSCE en 2025 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1423 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe